Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données,la société Remorques Malbert motoculture15 met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits.

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  • Les serveurs d'hébergement du site www.motoculture15.fr sont situés en France.
  • Aucun transfert hors UE n'est prévu
  • Les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l'établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourras pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n'est mis en oeuvre au travers du processus de commande.
  • Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par Remorques Malbert motoculture15 pour l'information, la vente et la livraison de produits.
  • La base légale du traitement est le consentement pour les données recueillies dans un but informatif et le contrat pour les données recueillies en vue de livraison et facturation des produits et services.
  • Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Remorques Malbert motoculture15 .
  • Les données sont conservées pendant le temps de la prescription commerciale.
  • Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
  • Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
  • Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter : jeanlouismalbert@wanadoo.fr
  • Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

 

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