Délai de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Demande de retour
Toute demande de retour doit préalablement être adressée à MOTOCULTURE 15 EI MALBERT MIREILLE par e-mail à l'adresse : contact@malbert.fr
Après avoir informé MOTOCULTURE 15 EI MALBERT MIREILLE de sa décision de se rétracter le client dispose d'un délai maximum de 14 jours pour retourner le produit
Frais et modalités de retour
Conditions de retour : Les articles vendus sur le site faisant l'objet d'un seuil minimal de commande pour des raisons logistiques et de tarification globale, tout retour au titre du droit de rétractation doit porter sur l'intégralité de la commande initiale.
Aucun retour partiel ne sera accepté. En cas de rétractation, l'acheteur s'engage à retourner l'ensemble des produits figurant sur la facture concernée, dans leur état d'origine et complets.
Les frais de transport nécessaires au retour de la marchandise sont à la charge du client.
Le client est libre de choisir le transporteur de son choix.
Le colis devra toutefois obligatoirement être livré directement dans les locaux de MOTOCULTURE 15 EI MALBERT MIREILLE. Les retours effectués en point relais, consigne ou tout autre point de retrait ne sont pas acceptés.
Il appartient au client de choisir un mode de transport adapté à la nature, au poids, aux dimensions et à la valeur de la marchandise retournée.
Il est fortement recommandé de conserver la preuve d'expédition ainsi que le numéro de suivi du colis jusqu'au traitement définitif du retour.
État de la marchandise retournée
Les produits devront être retournés correctement protégés et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d'origine.
L'emballage d'origine ne devra comporter aucune annotation, inscription, étiquette de transport ou détérioration inutile.
Les produits devront être accompagnés de l'ensemble des accessoires, pièces, notices et documentations fournis lors de la livraison.
Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit
Tout produit retourné fera l'objet d'un contrôle par MOTOCULTURE 15 EI MALBERT MIREILLE après sa réception.
En cas de produit retourné incomplet, détérioré, endommagé ou présentant des traces de montage ou d'utilisation allant au-delà des manipulations nécessaires à son examen, une décote correspondant à la dépréciation réellement constatée pourra être appliquée au montant remboursé.
Remboursement après réception et contrôle du retour
Le remboursement sera traité après réception du colis par MOTOCULTURE 15 EI MALBERT MIREILLE et après contrôle de l'état du ou des produits retournés.
Ce contrôle permettra notamment de vérifier l'état de la marchandise, son intégrité, la présence de ses accessoires et notices ainsi que l'absence de détérioration ou d'utilisation susceptible d'entraîner une dépréciation.
Lorsque le produit est conforme aux conditions de retour, MOTOCULTURE 15 EI MALBERT MIREILLE procédera au remboursement
Les frais de transport "aller, retour" restent à la charge du client
En cas de dépréciation constatée lors du contrôle du produit retourné, une décote correspondant à cette dépréciation pourra être appliquée au remboursement dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour l'utilisation d'un autre moyen de paiement.