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Montant minimum de commande
La plupart de nos articles étant des articles déstockés, afin de garantir la rentabilité des traitements logistiques et d'expédition un montant minimum d'achat est requis pour toute commande.
Le panier d'achat doit atteindre un montant minimum de 20 € TTC hors frais de port. Aucune commande d'un montant inférieur ne pourra être validée sur le site.
Droit de rétractation et retours
Plus d'information sur la page : Retours et droit de rétractation
Conditions de retour : Les articles vendus sur le site faisant l'objet d'un seuil minimal de commande pour des raisons logistiques et de tarification globale, tout retour au titre du droit de rétractation doit porter sur l'intégralité de la commande initiale.
Aucun retour partiel ne sera accepté. En cas de rétractation, l'acheteur s'engage à retourner l'ensemble des produits figurant sur la facture concernée, dans leur état d'origine et complets.
La livraison
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Mise à disposition (stock)
En cas d'indisponibilité du produit commandé à distance, le client en sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité d'annuler sa commande.
Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes déjà versées, soit l'échange de produit de caractéristiques et prix équivalents.
En cas d'indisponibilité d'échange MOTOCUTLURE 15 EI MALBERT MIREILLE se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser les sommes versées.
L'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de MOTOCUTLURE 15 EI MALBERT MIREILLE, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.
Garanties et litiges
Tous les produits fournis par le vendeur, bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
Article L1641 du Code Civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait qu'un moindre prix s'il les avait connus.
Article L1648 premier alinéa :
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée, par l'acquéreur dans un délai de deux ans, à compter de la découverte du vice. Conformément, aux dispositions de l'article 211-15 ci-dessous reproduction des articles : L 211-4, L 211-5 et L 211-12 ;
Article L211-4 :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage,des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
o Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
o Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à toute usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Les garanties se limitent à celles garanties par les fabricants; à défaut, notre garantie est de 1 an à dater de la livraison contre les vices de fabrication.
Cette garantie se limite au remplacement des pièces reconnues défectueuses, sans autre prestation ni indemnité.
La garantie est supprimée en cas d'entretien défectueux, de mauvaise utilisation, de surcharge même passagère, de modification ou réparation par un tiers sans l'accord écrit du constructeur. En cas de litige, seul le tribunal d'Aurillac sera compétent.
Toute intervention contentieuse entrainera l'application, au titre des premiers dommages et intérêts, d'une indemnité égale à 15% des sommes impayés sans préjudice des frais judiciaire et pénalités de retard.
Modalités de paiement
Le règlement des commandes peut être effectué uniquement par carte bancaire (CB)
Réclamations - Réception des marchandises
Lors de la réception de sa commande, le client est tenu de vérifier l'état apparent des colis, le nombre de colis reçus ainsi que l'état apparent des produits.
En cas de colis endommagé, ouvert, déchiré, écrasé, incomplet ou présentant toute autre anomalie visible, le client est invité à émettre des réserves précises et détaillées directement auprès du transporteur sur le bordereau de livraison au moment de la réception.
Les réserves doivent décrire précisément les dommages ou anomalies constatés. Les mentions générales telles que « sous réserve de déballage » ne permettent pas d'identifier précisément le dommage constaté.
Le client est également invité à signaler la réclamation à MOTOCULTURE 15 EI MALBERT MIREILLE dans les meilleurs délais par e-mail à l'adresse :
Afin de faciliter et d'accélérer le traitement de la réclamation, le client devra, dans la mesure du possible, joindre à son e-mail :
- son numéro de commande ou de facture ;
- une description précise du problème rencontré ;
- des photographies du colis, de son emballage et du ou des produits concernés ;
- une photographie du bordereau de livraison comportant les éventuelles réserves émises auprès du transporteur.
Il est recommandé au client de conserver le colis, l'emballage et l'ensemble des éléments reçus jusqu'au traitement complet de la réclamation.
Responsabilité
MOTOCULTURE 15 EI MALBERT MIREILLE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages ou coûts indirects liés à un environnement inadapté au produit, ou découlant d'une mauvaise utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du produit.
Clause et réserve de propriété
Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de MOTOCULTURE 15 EI MALBERT MIREILLE jusqu'au paiement complet.
Le défaut de paiement pourra entrainer la revendication juridique et matérielle des marchandises.
Les dispositifs ci-dessus ne font pas obstacle au transfert du client, à compter de la livraison, des risques de perte et de détérioration des produits commandés ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.